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Nos compétences  Droit social


- Élaboration de documents contractuels : Contrats de travail / Clause diverses notamment de non-concurrence / Délégation de pouvoir.

- Rédaction de courriers spécifiques : Courrier dans le cadre de procédures disciplinaires ou dans le cadre de rupture du contrat de travail (mise en demeure, avertissement, mise à pied, convocation à entretien préalable, licenciement pour cause personnelle ou pour motif économique individuel ou collectif, démissions, prise d'actes de rupture…).

- Négociation et conclusion de textes conventionels : Protocoles transactionnels / Protocoles préélectoraux / Accords d'entreprise

- Consultations en matière de ressources humaines, de prévention des risques, d'hygiène et de sécurité

Intervention dans les :

- Conflits individuels : Intervention devant les conseils de Prud'hommes / Intervention devant les chambres sociales des Cours d'Appels / Intervention devant les dés instances de conciliation, de médiation et d'arbitrage divers pour la résolution amiable des litiges.

- Conflits collectifs : Dépôt de requête / Procédures de référé (notamment en matière d'entrave à la liberté du travail ou d'occupation)

- Intervention devant les juridictions répressives (Tribunaux Correctionnels, Chambres Correctionnelles de Cour d'Appel) en matière d'infraction à la législation du travail et en matière d'hygiène et sécurité.

- Intervention devant les Caisses Primaires d'Assurance-Maladie, les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et les chambres sociales des Cours d'Appel pour les litiges relatifs aux : Accidents du travail / Redressements URSSAF